MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site formationcqp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et créateur du site internet susnommé:
D2J DEVELOPMENT RCS Paris 439 066 044
Capital Social : 5 200,00 euros
238 Rue Giraudeau – 37000 TOURS
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 30 439 066 044
Email : contact@formationcqp.fr
Responsable technique : Victor Lucien-Brun
Hébergeur du site : 238 Rue Giraudeau, 37000 Tours

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site formationcqp.fr. L’utilisation du site formationcqp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site formationcqp.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site formationcqp.fr est mis à jour régulièrement par la Société D2J. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site formationcqp.fr a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de sa société D2J et de son réseau de licenciés de marque et de succursales « D2J » .

La Société D2J s’efforce de fournir sur le site formationcqp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site formationcqp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site formationcqp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Société D2J est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

« Formationcqp » est une marque déposée appartenant à la Société D2J. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société D2J.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société D2J se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société D2J se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

7. LIENS HYPERTEXTES, COOKIES ET GÉOLOCALISATION

La navigation sur le site formationcqp.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures.